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Conditions bâches
   
Prix : Une bâche publicitaire de 250 x 100 cm pour un montant total de Fr 300.—par année.
1. - Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Il se renouvelle tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 6 mois à l’avance, par pli recommandé.
2.- Le loyer est payable au 30 août de chaque année, la première fois le ………….
3.- La bâche de couleur verte est fournie par le TC BRAMOIS ( TCB ). Son prix d’achat est réglé par le TCB.
4.- L’impression de la bâche est à la charge du TCB. La couleur blanche est en principe requise.
5.- Les messages publicitaires sont établis sous la responsabilité de l’annonceur. En cas de restriction ou d’interdiction émanant des autorités, l’annonceur n’est pas dispensé du paiement intégral du prix et supporte en plus les frais de suppression ou de modification éventuelle de la publicité.
6.- La pose et dépose sont effectuées par le TCB.
7.- L’emplacement des bâches est choisi par le TCBen fonction des critères pratiques et esthétiques.
8.- En cas de livraisons tardives ou non conformes de la publicité, la date d’entrée en vigueur du contrat ne peut être retardée.
9.- D’éventuelles interruptions d’exploitations (intempéries etc…) ne justifient aucune résiliation de contrat ou refus de paiement, ni dédommagement ou remboursement.
10.- Seule, l’entreprise concluant le contrat de location peut être recommandée sur le panneau lui étant réservé.
11.- Le TCB peut demander la remise en état d’une bâche. Le renouvellement ou la réparation de celle-ci est à la charge du locataire.
12.- Le for juridique est à Sion.
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